Conditions générales d'utilisation (CGU)

Éditeur : ASSOU Group
Produit : Skool
Siège : Lomé, République Togolaise
Contact : contact@assougroup.com · +228 93 58 17 17
Site : https://flueeden.com
Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skool, éditée par ASSOU Group, société établie à Lomé, Togo.

En créant un compte, en souscrivant à un abonnement, en accédant au site https://flueeden.com ou en utilisant l'application mobile associée, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données personnelles.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

• « Plateforme » ou « Service » : l'ensemble des fonctionnalités Skool (interface web, API, application mobile, modules bulletins, notes, paiements, etc.).
• « Client » : l'établissement scolaire (école, complexe, groupe) titulaire d'un abonnement.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service avec un compte (administrateur, enseignant, parent, élève, super-administrateur plateforme).
• « Contenu » : données, textes, fichiers, bulletins, listes saisis ou générés via le Service.
• « Nous » : ASSOU Group.

3. Description du service

Skool est une solution SaaS (logiciel en ligne) de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement, notamment en Afrique francophone. Le Service peut inclure, selon l'offre souscrite :

• Gestion des élèves, classes, matières et personnel
• Saisie des notes et génération de bulletins
• Portail parents et élèves (consultation des notes, bulletins PDF)
• Gestion des paiements et frais de scolarité (modules activés)
• Statistiques, rapports et vérification de bulletins (QR code)
• Notifications (e-mail, push mobile)

ASSOU Group se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre certaines fonctionnalités, sous réserve d'en informer le Client dans la mesure du possible.

4. Inscription et comptes

4.1 Établissements clients

L'inscription d'une école est soumise à validation par ASSOU Group (essai gratuit, abonnement payant ou convention). Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs responsables de la configuration et des accès au sein de son établissement.

4.2 Utilisateurs finaux

Les comptes parents, élèves ou enseignants sont créés par l'établissement ou selon les procédures définies par celui-ci. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4.3 Sécurité du compte

Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@assougroup.com et à l'administration de votre école.

5. Abonnements, tarifs et paiement

5.1 Offres

Les formules, limites (nombre d'élèves, modules) et tarifs sont présentés sur le site ou dans un devis/contrat commercial. Les prix peuvent être indiqués en franc CFA (XOF) ou autre devise selon l'offre.

5.2 Facturation

Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle). Le non-paiement à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès en mode lecture seule ou la résiliation après mise en demeure.

5.3 Essai gratuit

Un essai peut être offert pour une durée limitée. À l'issue de l'essai, l'accès en écriture peut être restreint tant qu'un abonnement payant n'est pas activé.

5.4 Taxes

Les tarifs s'entendent hors taxes applicables au Togo ou dans le pays du Client, sauf indication contraire sur la facture.

6. Obligations du Client et des Utilisateurs

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à :

1. Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU
2. Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (données personnelles, propriété intellectuelle)
3. Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou d'autres utilisateurs non autorisés
4. Ne pas introduire de virus, scripts malveillants ou surcharge intentionnelle des serveurs
5. Ne pas revendre, louer ou sublicencier le Service sans accord écrit de ASSOU Group
6. Être seul responsable du contenu pédagogique et administratif saisi (exactitude des notes, bulletins, informations élèves)

Le Client est responsable du traitement des données de ses élèves et personnel au titre de la réglementation applicable ; ASSOU Group intervient comme prestataire technique selon les conditions de sous-traitance.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de ASSOU Group

La Plateforme, son code, son design, ses marques, logos et documentation sont la propriété exclusive de ASSOU Group ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et révocable, pour la durée de l'abonnement.

7.2 Contenu du Client

Le Client conserve la propriété des données et contenus qu'il importe ou génère. Il accorde à ASSOU Group une licence limitée d'hébergement, de traitement et d'affichage de ce contenu aux seules fins d'exécution du Service.

8. Disponibilité et maintenance

Nous visons une haute disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Nous nous efforçons de planifier les maintenances en dehors des périodes critiques (examens, publication des bulletins) lorsque cela est possible.

9. Support

Le support technique est fourni par e-mail à contact@assougroup.com ou via les canaux indiqués sur la Plateforme, selon le niveau d'abonnement. Les délais de réponse dépendent de la criticité et de l'offre souscrite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos documents dédiés :

• Politique de confidentialité
• Protection des données personnelles

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi togolaise et les conventions internationales applicables :

1. Le Service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de chaque établissement sans paramétrage approprié.
2. ASSOU Group n'est pas responsable des décisions pédagogiques ou administratives prises par le Client sur la base des données affichées (moyennes, rangs, bulletins).
3. Notre responsabilité totale, pour toute cause liée au contrat, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dol.
4. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données due à une mauvaise utilisation par le Client, préjudice d'image), sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est responsable de ses propres sauvegardes locales complémentaires lorsque la réglementation ou ses politiques internes l'exigent.

12. Suspension et résiliation

12.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues au contrat ou en contactant contact@assougroup.com, sous réserve du respect des engagements financiers en cours.

12.2 Par ASSOU Group

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Non-paiement persistant
• Atteinte à la sécurité du Service ou d'autres clients
• Demande d'une autorité compétente

12.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, les données du Client peuvent être exportées pendant une période raisonnable, puis supprimées ou archivées conformément à la politique de conservation, sauf obligation légale de conservation.

13. Force majeure

ASSOU Group ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure réseau généralisée, guerre, émeute, décision gouvernementale, pandémie, défaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure hors de son contrôle raisonnable).

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur https://flueeden.com avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous informerons les Clients par e-mail ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf résiliation par le Client.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo, sauf disposition impérative contraire.

16. Dispositions diverses

• Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
• Le fait pour ASSOU Group de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
• Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service, sous réserve d'un contrat commercial spécifique signé avec le Client qui prévaudrait en cas de contradiction.

17. Contact

ASSOU Group
Lomé, République Togolaise
E-mail : contact@assougroup.com
Téléphone : +228 93 58 17 17

En utilisant Skool, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation.